Elections des juges au tribunal de commercce

 

> Arrêté convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> liste des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> résultats 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Bureaux de vote

> Adresses des emplacements des panneaux d'affichage - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Adresses des bureaux de vote - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


Sectionnement électoral

> arrêté portant renouvellement du sectionnement électoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Suppression de la commune associée de Mervilliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


commission de contrôle

> mémento_commission_de_controle_REU_publié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb