Elections des juges au tribunal de commercce

 

> arrêté convocation collège électoral TC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> liste des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Bureaux de vote

> Adresses des bureaux de vote - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Adresses des emplacements des panneaux d'affichage-1 - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


Sectionnement électoral

> arrêté portant renouvellement du sectionnement électoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Suppression de la commune associée de Mervilliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


commission de contrôle

> mémento_commission_de_controle_REU_publié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb