Rembousement des circulaires et bulletins de vote dans les communes de 1000 habitants et plus

 
 

 

Dans le cadre des remboursements de propagande auxquels les candidats tête de liste dans les communes de 1 000 habitants et plus qui obtiendront au moins 5 % des suffrages exprimés, les taux de TVATaxe sur la valeur ajoutée applicables sont les suivants : 

> Arrêté fixant les dates limites de dépôt des documents de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Arrêté fixant les tarifs de rbt d'impression et d'affichage des documents électoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

 Dans les communes de 1000 à 2499 habitants :

> Acte de subrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> attestation d'utilisation de papier recyclé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Quantités admises au remboursement - 1000 à 2 499hab - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Renseignements propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Dans les communes de 2500 habitants et plus :

> Acte de subrogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> attestation d'utilisation de papier recyclé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Quantités admises au remboursement- 2 500 hab et + - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Renseignement propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Correctif quantités admises au remboursement - Voves - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Correctif quantités admises au remboursement - CHATEAUDUN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb