Questions - Réponses

 
 

 

  • Quand débute la campagne électorale et quelles sont les règles de propagande à respecter pendant cette période ? 

> Campagne électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • Que se passe-t-il si un conseil municipal ne peut être constitué ou est incomplet, faute d’un nombre suffisant de candidats ? 

> Carence de candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • Le nombre de conseillers municipaux non résidents dans la commune est-il limité ? 

> Conseillers municipaux non résidents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • A quelles fonctions peuvent être élus les ressortissants des pays membres de l’Union Européenne aux élections municipales et communautaires ? 

> Eligibilité des ressortissants de l'UE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • Un candidat dans une commune de moins de 1000 habitants peut-il retirer sa candidature entre les deux tours, s’il n’est pas élu au premier ? 

> Retrait de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • Quelles sont les obligations liées à la parité à l’occasion des élections municipales ? 

> La parité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Comment prouver l’attache avec la commune dans laquelle on souhaite se présenter ? 

> Attache communale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • Quelles sont les conditions de validité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1000 habitants ? 

> Validité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • Est-il possible de modifier les bulletins de vote dans les communes de 1000 habitants et plus ? 

> Modification des bulletins de vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • Comment doivent se présenter les bulletins de vote dans les communes de 1000 habitants et plus ?

> Présentation des bulletins de vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

  • Selon quelles modalités sont élus les adjoints au maire dans les communes de 1000 habitants et plus ?

> Eligibilité des adjoints au maire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Dans le cadre du dépôt des candidatures, où l'attestation d'inscription sur les listes électorales de la commune dans laquelle on est électeur doit-elle être demandée ?

> Attestation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb