Application du droit des sols

 

                                                   

Message à l'attention des Collectivités locales :

Ne surtout JAMAIS changer le mot de passe que la DDT vous a attribué (ne jamais cliquer sur : Mot de passe oublié ? sinon, vous pénalisez tout le monde...) pour accéder à votre portail dédié aussi, en cas d'oubli prévenir impérativement M. DUMONTET Eric soit par téléphone au : 02 37 20 41 61  soit, par mail  à l'adresse : eric.dumontet@eure-et-loir.gouv.fr

ou le cas échéant, Mme Samia JARRY au 02 37 20 40 71 ou par mail : samia.jarry@eure-et-loir.gouv.fr

Par ailleurs, si au bout de 2 TENTATIVES, votre mot de passe n'ouvre pas cette rubrique dédiée , n'en tentez pas une troisième et appelez-nous...

signalisations049

Message vous incitant à la vigilance :

(mai 2019)

Dernièrement, l'entreprise  SELECTRA contacte par mail ou téléphone les
collectivités locales en leur demandant de modifier les informations
relatives à l'Anah sur leur site internet.
L'Anah n'a missionné aucune entreprise dans ce but et les collectivités
ou autres structures qui seraient sollicitées par Selectra ou d'autres
entreprises ne doivent pas suivre leurs recommandations de modification.
Nous vous remercions de votre vigilance.
Délégation locale de l'Anah, à la DDTDirection Départemental des Territoires d'Eure et Loir
02 37 20 41 09

en savoir plus sur [Vous êtes un particulier et vous avez un projet de construction, d'aménagement, de modification d'une construction existante...]

Vous êtes un particulier et vous avez un projet de construction, d'aménagement, de modification d'une construction existante...

AVIS IMPORTANT: Ordonnance du 15 avril 2020 relative aux délais administratifs échus pendant la période d’état d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures d’urbanisme pendant cette même période.

  • > Ordonnance du 15 avril 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

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Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de modification d’un bâtiment existant, vous devez solliciter une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, permis de démolir …).

 

Aides au logement => programme Habitez mieux, renseignez-vous...

E. DUMONTET/Comm. DDT28