Alimentation, consommation, commerce, animaux

Aménagement commercial - CDAC -Surfaces de vente

 

Organismes habilités à établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce

> liste des organismes habilités dans le département d'Eure-et-Loir - certificat de conformité.ods - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 
 

CDAC

> CDAC_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 00 Ordre du jour-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Tableau Décisions CDACCommission départementale d'aménagement commercial 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb