Sécherese: Adaptation de la directive nitrates

 
 

> Dérogation CIPAN - communiqué de presse 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Les exploitants concernés par les dérogations accordées quant à l'implantation des CIPAN doivent se déclarer à la DDTDirection Départemental des Territoires à l'aide du formulaire ci-dessous:

> Formulaire de déclaration gestion particulière des CIPAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Le formulaire peut être retourné à la DDTDirection Départemental des Territoires par mail à l'adresse: lionel.pleinecassagne@eure-et-loir.gouv.fr