Indemnité compensatoire aux handicaps naturels (ICHN)

Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)

 
 

Pour lutter contre le phénomène de déprise dans des zones agricoles réputées difficiles à exploiter, l’Union Européenne a créé, en 1976, la notion de zones défavorisées agricoles.
Elles permettent l’attribution de certaines aides agricoles afin d’aider les exploitants agricoles situés sur ces zones en compensant le désavantage concurrentiel lié à des conditions naturelles peu propices à l’agriculture.

Suite à la révision de ces zones engagées en 2016, 59 communes d’Eure-et-Loir, principalement situées dans le Perche, à l’exception de Chartres, ont fait leur entrée dans les zones défavorisées simples.

Vous retrouverez sur les documents ci-dessous toutes les explications sur les communes concernées, les modalités d'éligibilité, le calcul de la prime ainsi que les conséquences d'une zone défavorisée simple sur les aides à l'installation:

> Informations générales sur l'ICHN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,47 Mb

> Installation en ZDS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb