Publicité relative à l'intervention du FEADER

 

 

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Afin de répondre de façon opérationnelle aux exigences en matière d’affichage par les bénéficiaires, conformément aux dispositions du Règlement (CE) n° 1974/2006 de la Commission, des modèles de plaques, panneaux et autocollants, y compris pour les actions et mesures financées par l’axe LEADER ont été élaborés par le Ministère de l’Agriculture.

Les plaques et panneaux devront présenter une description du projet ou de l’action (logos européens, description du projet, bénéficiaire, montants). Ces informations occupent au moins 25% du panneau ou de la plaque.

Ces modèles sont téléchargeables sur le site de la DRAAF centre http://www.draf.centre.agriculture.gouv.fr et de la DDTDirection Départemental des Territoires 28 (ci-dessous).

Pour les projets supérieurs à 50 000 € de coût total éligible, la publicité est obligatoire.
Les modalités de publicité sont les suivantes :

  •   Panneau :

 

panneau

Pour les investissements de plus de 500 000 € de coût total éligible. Taille minimum = 84 x 59,4 cm [A1].
Pour télécharger le panneau :

> Panneau Feader avec LEADER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Panneau Feader sans LEADER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  •   Plaque  :

  - pour les investissements de plus de 50 000 € et moins de 500 000 € de coût total éligible. Taille minimum = 42 x 29,7 cm [A3]
  - dans les bureaux des groupes d’action locale (GAL) financés par l’axe 4 LEADER.

> Plaque Feader avec LEADER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Plaque Feader sans LEADER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Les panneaux et plaques peuvent également être téléchargés en format Writer d’OpenOffice pour pouvoir être modifiés :

> Panneau avec LEADER modifiable - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

> Panneau sans LEADER modifiable - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

Si vous ne disposez pas d’OpenOffice, vous pouvez le télécharger gratuitement

  • Autocollant rond :
Autocollant

Pour les projets inférieurs à 50 000 € de coût total éligible, il est souhaitable que l’intervention des fonds européens soit mentionnée au moyen d’un autocollant sur le matériel (sur les machines, outils subventionnés). Taille = 11,5 cm.

> Autocollant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Des autocollants, à apposer notamment sur le matériel mobile, sont disponibles en DDTDirection Départemental des Territoires 28.
Concernant la « localisation », il s’agit de faire en sorte que la plaque ou le panneau soit visible du public. Ainsi, il est préférable d’installer la plaque ou le panneau en limite de propriété ou du site d’exploitation.
Pour un projet « bâtiment », dans la mesure du possible, le panneau ou la plaque seront installés sur celui-ci ou à proximité sous réserve de sa visibilité. Il pourra par exemple être situé à coté du panneau « Permis de Construire ».

D’autre part, l’obligation de publicité sur le FEADER implique que :

  • les documents de communication produits pour la réalisation des actions aidées par le FEADER doivent comporter le drapeau européen, le logo FEADER et la mention "Fond européen agricole pour le développement rural : l’Europe investit dans les zones rurales".
  • les actions des formations démonstrations sur site doivent respecter les obligations d’information au moyen de panneaux ou plaques mobiles.

La durée de conservation des dispositifs de communication est celle de la durée d’engagement, soit généralement 5 ans.
Les éléments concernant la publicité font partie des engagements du bénéficiaire et sont contrôlés lors des visites et contrôles sur place. Chaque bénéficiaire est prié de faire une photographie de l’autocollant, plaque ou panneau pour éviter toute difficulté ultérieure.

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