Les agriculteurs en difficulté

 

Au vu de la conjoncture difficile que subit l’agriculture depuis quelques années, certaines exploitations rencontrent des difficultés financières.

Ces difficultés sont plus faciles à surmonter lorsqu’elles sont prises en charge le plus tôt possible et lorsque l’exploitation est bien entourée et bien accompagnée.

Ainsi, à la demande de la Préfète d’Eure-et-Loir, la direction départementale des territoires a mis en place une cellule d’accompagnement des exploitations en difficulté.

Celle-ci regroupe les techniciens des différentes organisations agricoles qui assistent et conseillent l’exploitation et qui connaissent ainsi son mode de fonctionnement et ses difficultés.

Vous pouvez vous signaler directement ou par l’intermédiaire d’un de vos partenaires. Votre dossier sera en premier lieu examiné par une cellule restreinte, composée uniquement des services de l’État, la MSAMutualité sociale agricole, Aidagri et la Banque de France. Les autres structures (notamment chambre d’agriculture, banques, centres de gestion et coopératives) ne seront associées que dans une seconde phase après qu’un premier niveau de décision ait été pris et accepté par l’exploitant.

Tous ces acteurs sont réunis pour :

- faire une analyse globale et coordonnée de l’exploitation

- proposer les pistes de soutien les mieux adaptées à sa trésorerie.

Les membres de la cellule d’accompagnement sont engagés par une charte de confidentialité qui garantit la protection totale des informations fournies. Le service est totalement gratuit.

Vous trouverez ci dessous le formulaire à signer pour autoriser les structures accompagnantes à étudier votre situation:

Ce formulaire peut également vous permettre de formuler :

- une demande d’examen des exonérations ou délais de paiement dont vous pouvez bénéficier au titre de vos créances en matière de charges sociales.

- une demande d’examen de votre situation fiscale pour l’éventuel bénéfice de remises gracieuses tant sur vos impositions professionnelles que personnelles.

> Formulaire d'engagement dans la cellule d'accompagnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Communiqué de presse du 2 août 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Pour contacter la cellule d’accompagnement, un numéro d’appel unique et une adresse mail ont été dédiés  :

- téléphone : 02.37.20.40.99 (lundis, mardis, jeudis, vendredis de 9h à 12h)

- mail : ddt-accompagnement@eure-et-loir.gouv.fr

 

Mes démarches...

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le memento 2017 de la statistique agricole

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