La réglementation

Les arrêtés préfectoraux

 

Cas de force majeure :

> Arrêté DDTDirection Départemental des Territoires-SEA 16-07-25/01 du 13 juillet 2016 relatif à la reconnaissance de cas de force majeure suite aux intempéries du printemps 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Schéma directeur départemental des structures :

> Arrêté préfectoral n° 2011215-0001 du 03 août 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Les autres arrêtés préfectoraux :

> Arrêté protection des semences - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Arrêté réglementant les feux de plein air - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Arrêté de protection des personnes vulnérables - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté rendant obligatoire la lutte contre le chardon des champs sur le territoire de la région Centre-Val de Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Pour plus de renseignements concernant la lutte contre le chardon des champs: http://draaf.centre-val-de-loire.agriculture.gouv.fr/Lutte-obligatoire-contre-chardon

> Arrêté préfectoral modifiant de façon temporaire les obligations liées à l'implantation des CIPAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Dérogation CIPAN - communiqué de presse du 1er octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Formulaire de déclaration_gestion particulière des CIPAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Mes démarches...

Le site officiel des démarches de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

le memento 2017 de la statistique agricole

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