Les arrêtés préfectoraux

 

> Arrêté ministériel du 18 juillet 2019 fixant indice du fermage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 

> Arrêté concernant les règles d'entretien des jachères (dont les dates d'interdiction de broyage) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté réglementant les feux de plein air - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Arrêté de protection des personnes vulnérables - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté rendant obligatoire la lutte contre le chardon des champs sur le territoire de la région Centre-Val de Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Pour plus de renseignements concernant la lutte contre le chardon des champs: http://draaf.centre-val-de-loire.agriculture.gouv.fr/Lutte-obligatoire-contre-chardon

Mes démarches...

Le site officiel des démarches de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

memento 2019

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