La réglementation

La conditionnalité des aides

 

Actualités :

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Généralités :

La conditionnalité des aides directes, appliquées progressivement depuis 2005, consiste à subordonner le versement d’aides au respect d’un certain nombre d’exigences.

Ces exigences relèvent du respect de l’environnement, de la santé publique, du bien-être animal (productions animales et productions végétales), de bonnes conditions agricoles et environnementales et du maintien des pâturages permanents.

Si les agriculteurs ne respectent pas ces conditions, le montant des aides versé diminue.

Ces exigences sont détaillées dans les fiches d’information jointes.

> Conditionnalité_2017_Présentation_générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Conditionnalité_2017_BCAE1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Conditionnalité_2017_BCAE2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Conditionnalité_2017_BCAE3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Conditionnalité_2017_BCAE4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Conditionnalité_2017_BCAE5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Conditionnalité_2017_BCAE6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Conditionnalité_2017_BCAE7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Conditionnalité_2017_Environnement_FE1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Conditionnalité_2017_Environnement_FE2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Conditionnalité_2017_Productions_animales_FSA1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Conditionnalité_2017_Productions_animales_FSA2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Conditionnalité_2017_Productions_animales_FSA3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Conditionnalité_2017_Productions_animales_FSA4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Conditionnalité_2017_Productions_végétales_FSV1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Conditionnalité_2017_Productions_végétales_FSV2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Conditionnalité_2017_Protection_et_bien-etre_des_animaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Formulaire Declaration_gestion_CIPAN-juillet14- - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

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