La réglementation

 

La conditionnalité des aides

Actualités :

Le 14 février 2020, une démonstration de contrôle sur le thème de l'application des produits phytosanitaires s'est déroulée sur le site de la ferme expérimentale de Miermaigne.

Vous retrouverez ci dessous les documents évoqués le jour de la présentation:

> - le diaporama présentant le déroulé d'un contrôle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,69 Mb

> - la liste des organismes agréés pour le contrôle du pulvérisateur et des appareils de traitement de semences - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> - la liste des matériels homologués pour réduire la dérive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,93 Mb

Généralités :

La conditionnalité des aides directes, appliquées progressivement depuis 2005, consiste à subordonner le versement d’aides au respect d’un certain nombre d’exigences.

Ces exigences relèvent du respect de l’environnement, de la santé publique, du bien-être animal (productions animales et productions végétales), de bonnes conditions agricoles et environnementales et du maintien des pâturages permanents.

Si les agriculteurs ne respectent pas ces conditions, le montant des aides versé diminue.

Ces exigences sont détaillées dans les fiches d’information disponibles sur le site TelePAC .

 

Mes démarches...

Le site officiel des démarches de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

memento 2019

memento 2019