Subventions

 

Appels à projets, appels à manifestation d'intérêt et actions du Programme d'Investissement d'Avenir :

> guide AAP PIA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,58 Mb

Nouvelles modalités du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce :

> 638 - Cahier des charges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Contrat de Plan Etat/Région Centre-Val de Loire 2015/2020

> conv. d'application générale_16062015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Cahier des charges :

> Volet_territorial_fiche_Santé_16062015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Volet_territorial_fiche_Biodiv-PNR-A21_16062015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Volet_territorial_fiche_EPN_16062015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Volet_territorial_fiche_FRDSL_16062015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Volet_territorial_fiche_Friches_16062015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> rapport execution CPER 2007-2014 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> rapport execution CPER 2015-2020 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES - ACOMPTE ou SOLDE - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Préfinancement du Fonds de Compensation de la TVATaxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

> guidepratique_fctva_10questions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> fiche_fctva - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux  (DETR) - programmation 2018

> circulaire reglement detr2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - Dossier de demande de subvention

> Formulaire demande de subvention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Circulaire du 6 décembre DETR - Programmation 2019

> circulaire signée-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Règlement départemental d'intervention relatif à la DETR - Année 2019

> reglement signé-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Dotations de soutien à l'Investissement des communes et de leurs groupements D.S.I.L programmation 2019

> Formulaire demande de subvention-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Circulaire du 11 mars 2019

> circulaire dsil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb