Système d'immatriculation des véhicules

 
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Le certificat d’immatriculation

Depuis 2017, il n'est plus possible de faire une demande de certificat d'immatriculation (carte grise) au guichet de votre préfecture. La démarche s'effectue obligatoirement sur internet, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). L'ensemble des démarches relatives au certificat d'immatriculation sont concernées.

Ces services en ligne vous permettent une accessibilité ininterrompue 7j/7 et 24h/24 et facilitent votre démarche en vous faisant gagner du temps. Vous pouvez également connaître le coût de votre certificat d'immatriculation sur cette page : connaître le coût d’un certificat d’immatriculation

La démarche en ligne

Rendez-vous sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Vos-demarches-Immatriculation-en-ligne pour retrouver la liste des démarches associées et accéder à la téléprocédure.

Pour vous guider dans ces téléprocédures, plusieurs tutoriels sont à votre disposition :

  • Consultez le tutoriel (vidéo) pour le changement d’adresse
  • Consultez le tutoriel (vidéo) pour la déclaration de vente ou de cession d’un véhicule
  • Consultez le tutoriel (vidéo)   pour changer de titulaire
  • Consultez le tutoriel (vidéo)   pour refaire le certificat d’immatriculation (perte, vol ou détérioration)
  • En cas d’autres demandes, consultez le tutoriel (vidéo) sur la téléprocédure complémentaire

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces vidéos sur http://immatriculation.ants.gouv.fr/

Pratique !

Vous pouvez suivre l’avancement de votre démarche depuis votre espace en ligne :

Les autres moyens

Les démarches liées aux certificats d’immatriculation peuvent également être effectuées par les professionnels de l'automobile agréés par l'administration . C'est le cas pour un changement d’adresse, un changement de titulaire suite à une vente entre particuliers (véhicules déjà immatriculés en France), l’enregistrement d’une déclaration de cession, ou l’obtention d’un certificat de non-gage (certificat de situation administrative simple).

Vous n'avez pas accès à internet ou vous rencontrez des difficultés dans l’usage des outils numériques ?

Les personnes ne disposant pas d’accès à internet peuvent bénéficier d’un accompagnement pour accomplir leurs démarches dans des points d'accueil numériques en préfecture, sous-préfecture ou dans les espaces publics numériques. Des médiateurs numériques sont présents pour vous aider.

Pour tout renseignement relatif aux titres (Carte grise, passeport, carte d’identité, permis de conduire) vous pouvez contacter le 34 00 depuis la métropole ou le 09 70 83 07 07 depuis l’outre mer et l’étranger.

Pour en savoir plus sur les certificats d’immatriculation : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/carte-grise-certificat-immatriculation

Attention, à compter du 3 novembre 2017 inclus les guichets « Certificats d’immatriculation » seront définitivement fermés.

Vos démarches « cartes grises » évoluent. Vous pouvez désormais réaliser la plupart de vos démarches pour votre carte grise en ligne.

Toutes vos demandes devront être déposées sur internet via une téléprocédure dédiée et seront traitées par un centre d’expertise et de ressources des titres (CERT).

Par ailleurs, toute demande transmise par courrier après le 6 novembre 2017 sera automatiquement retournée à l’usager afin qu’il dépose sa demande en ligne.

Retrouvez le détail des procédures à réaliser en cliquant sur une des démarches ci-dessous.

Pour vous aider dans vos démarches :

Des points numériques sont implantés à la Préfecture de Chartres, et au sein des sous-préfectures de Dreux, Châteaudun et Nogent-le-Rotrou.

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Afin de pouvoir répondre à vos interrogations concernant votre demande de titre, un numéro de téléphone unique est mis en place : 34 00 (0,06 centime par minute) - Serveur vocal interactif d'informations concernant le certificat d'immatriculation des véhicules et le permis de conduire
MES DEMARCHES EN LIGNE

Pour effectuer vos démarches en ligne, veuillez vous rendre sur le lien suivant : https://franceconnect.gouv.fr/

→ Un duplicata (perte, vol, détérioration) : cliquez ici

→ Un changement d'adresse  (sauf ancienne immatriculation, personne morale, LOA, 4ème changement d’adresse, dossier ayant une suspension administrative) : cliquez ici

→ Une déclaration de cession : cliquez ici

→ Obtenir un certificat de situation administrative : cliquez ici 

→ Changement de propriétaire : cliquez ici

NB : d’autres démarches en ligne seront bientôt ouvertes

Tutoriel pour la demande de duplicata du certificat d'immatriculation d'un véhicule en vidéo :

Vidéo à télécharger : cliquez ici

Cette vidéo est en outre, publiée sur les plateformes internet suivantes :

MES DEMARCHES PAR COURRIER ou au guichet (mercredi et vendredi) jusqu’au 3 novembre 2017 inclus

Attention, tout dossier reçu après la 6 novembre 2017 sera automatiquement retourné à l’usager pour qu’il dépose sa demande en ligne.

- immatriculations de véhicules acquis à l'étranger,

- immatriculations résultant d’une succession ou d’un changement d’état civil,

- immatriculations résultant d'un changement d'état matrimonial, d'état civil ou de raison sociale,

- changement de caractéristiques du véhicule

Cartes grises : Réalisez vos démarches sur internet

Vous pouvez réaliser en toute sécurité les démarches les plus courantes grâce aux sites internet suivants :

  •  mon.service-public.fr  
  •  ANTS   (https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Du-nouveau-dans-vos-demarches-en-ligne)

Vous pouvez ainsi réaliser en ligne les démarches suivantes :

1)  Le changement d'adresse :

Vous pouvez effectuer gratuitement un changement d’adresse par internet jusqu’au 3ème changement. L’étiquette à coller sur votre carte grise vous sera directement adressée à votre domicile.

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Changement-d-adresse-en-ligne

mon.service-public.fr   ou ANTS  

2) Une demande de duplicata pour perte/vol ou détérioration : ici  (https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Obtenir-un-duplicata-en-cas-de-perte-vol-deterioration)

3) une demande de changement de propriétaire : ici  (https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-d-occasion)

2) L’enregistrement de la déclaration de cession d’un véhicule :

Vous pouvez enregistrer votre déclaration de cession en cliquant ici  (https://mesdemarches.siv.interieur.gouv.fr/siv-tp/#/cessions)

3) Le certificat de non gage :

ANTS   vous permet d’obtenir un certificat de non gage.

Vous pouvez également réaliser les changements de propriétaire chez un professionnel habilité. Où établir ma carte grise ? Cliquer ici
 

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