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La suspension administrative

 

La suspension administrative du permis est un retrait de permis à titre provisoire.

Elle fait partie des sanctions administratives décidées par le préfet en tant que mesure de sûreté.

Deux raisons principales peuvent mener à une suspension administrative du permis de conduire : si le conducteur commet certaines infractions routières et pour des raisons médicales. Cela implique que le conducteur n’est désormais plus autorisé à circuler sur la voie publique.

Mais contrairement à l’invalidation ou l’annulation du permis, l’usager ne sera pas dans l’obligation de repasser les épreuves de l’examen du permis de conduire pour retrouver le droit de reconduire.

Démarches à effectuer pour obtenir un nouveau permis :

1/ Vous devez passer un contrôle médical avant la fin de la période de suspension en commission médicale de votre lieu de résidence si la suspension résulte d’une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de produits stupéfiants (y compris le refus de se soumettre) ou devant un médecin agréé consultant hors commission médicale pour les autres infractions.

Attention : les examens psychotechniques sont obligatoires en cas de suspension égale ou supérieure à 6 mois et les résultats doivent être apportés au(x) médecins(s) le jour de la visite médicale. Voir la page « visites médicale et commission médicale » ;

2/ Vous pouvez récupérer votre permis uniquement si le résultat est favorable. La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS, rubrique « demande de fabrication du permis de conduire », puis cliquer sur le motif « d'une demande à la suite d'une suspension de permis », poursuivre la démarche à son terme.

Pour toutes informations complémentaires, voir https://www.service- p ublic.fr/particuliers/vosdroits/F14836

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