De nouvelles mesures pour protéger les élus locaux

Les menaces et violences faites aux élus s'accentuent.

Les faits de violence signalés ont ainsi augmenté de 32% entre 2021 et 2022, et ils augmentent encore en ce début d'année.
Pour qu'aucun élu ne se sente plus seul face aux violences qu'il peut subir, un « pack sécurité » a été déployé en 2023.Sa mission : mieux protéger les élus locaux et comprendre le phénomène des violences faites aux élus.

Ce « pack sécurité » chargé de renforcer la sécurité des élus se décline par :

• • La création d'un réseau de plus de 3 400 référents « atteintes aux élus » dans la gendarmerie nationale et la police nationale sur tout le territoire afin que les élus aient un point de contact privilégié pour parler des menaces ou des violences dont ils font l'objet.
  • Le renforcement du dispositif « Alarme élu » qui permet aux élus qui se sentent menacés de se manifester auprès de leur commissariat ou de leur gendarmerie pour bénéficier d'un traitement rapide de leurs appels au 17 et d'une vigilance renforcée de la part des forces de l'ordre.
  • L'amplification la démarche « d'aller-vers » des forces de l'ordre pour permettre aux élus locaux de déposer une plainte quand ils le souhaitent et où ils le souhaitent.
  • Le développement des nouvelles sessions de sensibilisation à la gestion des incivilités et désescalade de la violence, à l'attention des élus.
  • La mobilisation de la plateforme PHAROS pour mieux détecter et judiciariser les violences en ligne.
  • La mise en place d'un dispositif d'appui psychologique. Un numéro de téléphone gratuit est désormais mis à leur disposition (01 80 52 33 84). Ce numéro géré par l'association France Victimes est joignable 7j/7 de 09h00 à 21h00, respecte l'anonymat, et permet d'orienter l'élu vers l'association locale d'aide aux victimes la plus proche de son lieu de résidence.

Découvrir la plateforme PHAROS

Pour mieux comprendre le phénomène des atteintes aux élus, et donc mieux le prévenir à l'avenir, le Pack sécurité va permettre de :

• Compiler les données disponibles,  les analyser et comprendre le phénomène, notamment à travers la publication d'un rapport annuel.
• Faire remonter systématiquement toutes les situations individuelles d'élus menacés ou faisant l'objet de violences et d'en faire un suivi précis.

Des sanctions pénales renforcées

Sur le plan judiciaire, le Gouvernement souhaite que les sanctions pénales pour les auteurs de violences faites aux élus puissent être renforcées.Pour cela, le Gouvernement souhaite que les sanctions pénales pour les auteurs de violences faites aux élus soient alignées sur celles faites aux personnels en uniforme (gendarmes, policiers, pompiers, etc.) Plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus

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