Décrets et arrêtés

 

Retrouvez dans cette rubrique tous les arrêtés et décrets ministériels ainsi que les arrêtés préfectoraux

Consultez également le site de référence : Légifrance

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 :

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Arrêté du 17 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 :

> Arrêté_du_17_mars_2020_version_initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population :

> Décret_n°2020-264_du_17_mars_2020_version_initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Arrêté préfectoral du 20 mars 2020 portant interdiction d'accès du public aux parcs, jardins, promenades, forêts et berges :

> Arrêté 20 mars portant interdiction d'accès du public aux parcs, jardins, promenades, forêts, berges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant interdiction d'accès du public aux parcs, jardins, promenades, forêts et berges de l'Eure, du Loir et de l'Huisne dans le département :

 

> 30 03 2020 Arrêté portant interdiction d'accès aux espaces publics - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

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