Réouverture progressive de l'accueil en préfecture et en sous-préfectures

 
 
Réouverture progressive de l'accueil en préfecture et en sous-préfectures

La préfecture ouvre de nouveau ses portes le 11 mai prochain.
Cette réouverture sera progressive afin de garantir le respect des règles sanitaires et de lutter efficacement contre la propagation du coronavirus Covid-19.

Accueil du public

A compter du 11 mai, l'accueil des usagers, est rétabli sous réserve du strict respect des règles sanitaires définies au niveau national.

La commission médicale des permis de conduire reprend son activité.

Les usagers concernés seront contactés par téléphone par les agents de la préfecture. Un rendez-vous leur sera ensuite proposé par SMS.

Les points numériques de la préfecture et des sous-préfectures reprendront leur activité progressivement, uniquement sur rendez-vous.

Pour toutes les personnes reçues en préfecture et sous-préfecture, il sera recommandé de porter un masque. Les espaces dédiés à l’accueil du public ont été aménagés afin de garantir la sécurité de tous. Les règles sanitaires auxquelles il sera impératif de se conformer seront clairement affichées.

ACCUEIL SPÉCIFIQUE DES ÉTRANGERS

Tous les rendez-vous obtenus préalablement via le module de rendez-vous, entre le 12 mars et le 18 juin sont annulés.

A compter du 11 mai, conformément aux instructions du ministère de l'Intérieur et afin de lutter efficacement contre l'épidémie de coronavirus Covid-19, l'accueil des usagers étrangers en préfecture et à la sous préfecture de Dreux sera limité aux seules remise de titres.

Pour la remise des titres, les usagers seront contactés par téléphone par les agents de la préfecture et seront reçus exclusivement sur rendez-vous.

Toutes les autres demandes (renouvellement ou première demande de titre de séjour, document de circulation pour étrangers mineurs, échange de permis de conduire étrangers etc...) seront traitées ultérieurement conformément à un calendrier national.

 VALIDITÉ DES TITRES DE SÉJOUR

Pour garantir pendant la crise sanitaire la continuité de séjour sur le territoire français des étrangers en situation régulière, deux ordonnances n°2020-328 du 25 mars et n°2020-460 du 22 avril 2020 ont temporairement adapté le droit applicable, pour garantir leur droit au séjour, au travail et leurs droits sociaux sur le territoire français.

Ainsi, les droits des étrangers dont le titre de séjour ou document provisoire ont expirés entre le 15 mars et le 15 juin 2020 ont une validité prolongée de 6 mois à compter de leur expiration.

Cette prolongation est automatique, aucune démarche n'est nécessaire pour en bénéficier.

Elle s'applique aux :     

  • visas de long séjour, mention D valant titre de séjour;
  • titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger;
  • autorisations provisoires de séjour;
  • récépissés de demande de titre de séjour.

A titre d'exemple, un récépissé de demande de titre de séjour expirant le 15 avril 2020 verra sa validité prolongée automatiquement au 15 octobre 2020.

Selon les mêmes principes les attestations de demande d'asile expirant entre le 15 mars et le 15 mai verront leur durée de validité prolongée de 3 mois.

Téléchargez l'attestation :

> Attestation prolongation de validité des titres 11052020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Consultez le communiqué de presse :

> 2020.05.07 Accueil préfecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
 

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