Réouverture progressive de l'accueil en préfecture et en sous-préfectures

 
 
Réouverture progressive de l'accueil en préfecture et en sous-préfectures

La préfecture a rouvert ses portes le 11 mai dernier.
Cette réouverture est progressive afin de garantir le respect des règles sanitaires et de lutter efficacement contre la propagation du coronavirus Covid-19.

Accueil du public

A compter du 11 mai 2020, l'accueil des usagers est exclusivement réservé aux personnes ayant obtenu un rendez-vous et dans le respect des consignes sanitaires.

La commission médicale des permis de conduire reprend son activité.

Les usagers concernés seront contactés par téléphone par les agents de la préfecture. Un rendez-vous leur sera ensuite proposé par SMS.

Les points numériques de la préfecture et des sous-préfectures reprendront leur activité progressivement, uniquement sur rendez-vous.

Pour toutes les personnes reçues en préfecture et sous-préfecture, il sera recommandé de porter un masque. Les espaces dédiés à l’accueil du public ont été aménagés afin de garantir la sécurité de tous. Les règles sanitaires auxquelles il sera impératif de se conformer seront clairement affichées.

ACCUEIL SPÉCIFIQUE DES ÉTRANGERS

Tous les rendez-vous obtenus préalablement la période de confinement via le module de rendez-vous sont annulés.

L’accueil des usagers étrangers en préfecture s’étend à compter du 15 juin 2020 aux renouvellements de certains titres de séjour.

- Votre titre de séjour a expiré avant le 16 mars

- Votre titre de séjour expire à compter du 15 juin

- Pour son renouvellement vous devez impérativement prendre rendez-vous en appelant le bureau Étrangers :

du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (15h30 le vendredi),

aux numéros suivants :

- 07 86 23 79 50

- 06 07 76 21 01

La liste des pièces à produire est à consulter ci-dessous : 

> Liste pièces justificatives simplifiée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

-Votre Titre de séjour a expiré entre le 16 mars et le 15 juin

Tous les titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, visas de long séjour et récépissés qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin sont prolongés de 6 mois (Ordonnance °2020-460 du 22 avril 2020 modifiant celle n°2020-328 du 25 mars 2020 prise en application de l'article 16 de la loi d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19)

Aussi, il n'est pas nécessaire pour l'instant de demander un rendez-vous pour le renouvellement de votre titre de séjour, dans la mesure où sa validité est prolongée automatiquement de 6 mois

Mon titre de séjour expire Que dois-je faire ?
Avant le 16 mars 2020 J’appelle pour obtenir un rendez-vous
Entre le 16 mars et le 15 juin 2020 Je n’appelle pas pour l'instant
Après le 15 juin 2020 J’appelle pour obtenir un rendez-vous

Attestation  de prolongation de 6 mois de la validité des titres de séjour  

> Attestation prolongation de validité des titres 11052020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Remise de votre titre de séjour

Vous venez de recevoir un sms vous informant que votre titre de séjour est disponible en préfecture, à Chartres :

Il vous appartient de prendre rendez-vous pour sa remise, via le site internet, « prendre un rendez-vous »

Nouveau téléservice « démarches simples » en matière de séjour
 Vous souhaitez effectuer :
  -  Une demande de renouvellement de récépissé
  -  Une demande de duplicata de votre titre de séjour en cas de perte ou vol
  -  Une demande de changement d’adresse
  -  Une demande de document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Ne vous déplacez pas, connectez-vous sur site de saisine de l’État (http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers )

Premières demandes de titres de séjour

▪ Les rendez-vous qui n'ont pas pu être honorés pour la période du 16 mars 2020 au 03 juillet 2020, sont reportés. Dans ce cas, vous serez contacté pour un nouveau rendez-vous .

Il est inutile d’appeler le Bureau des Étrangers pour solliciter un nouveau rendez-vous.

▪ Tous les rendez-vous déjà attribués à compter du 06 juillet 2020 sont maintenus.

Vous devez impérativement vous présenter avec un dossier complet.

▪ Les nouvelles demandes pour une régularisation sont à adresser par voie postale, à l’adresse suivante :

Préfecture d’Eure-et-Loir,

Bureau des Étrangers, -1ère demande, examen de situation-

Place de la République-CS 80537

28019 Chartres Cedex

NOUVELLES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉCHANGES DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGERS

Vous avez une demande en cours :

Si votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) arrive à expiration entre le 12 mars et le 23 septembre, elle est automatiquement prolongée jusqu’au 23 septembre 2020, sans démarche de votre part, sauf si une décision (accord ou refus) vous est notifiée avant cette date.

Si vous avez adressé votre demande directement au CERT de Nantes et que vous n’avez pas eu de réponse ou si votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) a expiré avant le 12 mars 2020, tout est mis en œuvre pour traiter votre dossier dans les meilleurs délais.

Vous souhaitez déposer une demande :

Le délai de dépôt des dossiers est prolongé jusqu’au 23 septembre pour les demandes d’échange de permis délivrés par un pays non-européen. Si le délai pour déposer votre demande s’achevait à une date comprise entre le 12 mars et le 23 septembre, vous avez automatiquement jusqu’au 23 septembre pour déposer votre demande. Vous êtes invité à déposer votre demande d’échange via la téléprocédure qui sera disponible à partir du 4 août et vous aurez jusqu’au 23 septembre 2020 pour le faire.

La téléprocédure devient l’unique mode de dépôt pour toutes les demandes d’échange de permis. Il est désormais inutile de se rendre en préfecture pour le dépôt de dossiers papier. Plus simple, plus rapide, elle vous permettra d’être informé de l’état d’avancement de votre dossier. Pour cela, rendez-vous sur le site de l’ANTS : https://ants.gouv.fr/

À partir du 15 juin, les demandes d’échange de permis étranger ne seront plus admises par dossier papier. Les demandes devront être adressées par la téléprocédure à partir du 4 août prochain.

Il est rappelé que le délai de reconnaissance de votre permis étranger est prolongé jusqu'au 23 septembre, de même que votre délai pour demander l'échange.

Pour toute information complémentaire, consultez la Foire aux Questions disponible sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique : www.loire-atlantique.gouv.fr page « démarches administratives » rubrique «  FAQFoire aux questions : CERT de Nantes/ Echange de permis de conduire étranger ». Les réponses aux questions les plus fréquemment posées y figurent.