Foire aux questions : élections européennes

 
 
Foire aux questions:  élections européennes

Élections européennes – scrutin du 26 mai 2019

Foire aux questions

  • Jusqu' à quelle heure puis-je aller voter ?

L'ensemble des bureaux de vote ferment à 18h00, exceptions faites des bureaux de vote de Chartres, qui ferment à 20h00.

  • Que puis je faire si je ne figure pas sur les listes électorales de ma commune ?

Les demandeurs peuvent vérifier leur inscription sur le tableau publié au plus tard le 20e jour précédant le scrutin.

En cas de non inscription, ils ont la possibilité de former un recours contentieux, jusqu’au jour du scrutin, devant le tribunal d’instance pour demander leur inscription, conformément au II de l’article L. 20 du code électoral.

Ils devront présenter devront présenter une pièce d'identité en cours de validité et, le cas échéant, un document attestant qu'ils ont demandé à être inscrits sur les listes électorales au plus tard le 31 mars 2019.

Il peut s'agir du récépissé de dépôt en ligne ou bien remis par la commune le jour de la demande d'inscription, ou bien d'un document établi par la mairie et remis à l'électeur sur sa demande, y compris le jour du scrutin en cas de permanence, précisant si le défaut d'inscription de la personne résulte d'une omission de sa part (lors de l'initialisation ou d'un défaut de clôture du dossier lors de son inscription).

Les intéressés pourront également avoir à présenter devant le juge les pièces justifiant leur rattachement à la commune (avis d'imposition, facture de moins de trois mois, etc.), afin d'être inscrits comme électeur dans la commune concernée.

Jusqu’au jour du scrutin, les communes seront informées des décisions judiciaires d’inscription sur les listes électorales par les électeurs eux-mêmes. Les communes ajouteront ces électeurs manuellement sur les listes d’émargement.

De son côté, le ministère de la justice transmettra les décisions saisies par les tribunaux sur leur logiciel de gestion à l’Insee pour l’inscription d’office des électeurs concernés sur les listes électorales, conformément au 1° du III de l’article L. 16 du code électoral. Ces opérations auront lieu certainement après le scrutin.

Consulter la page suivante : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-dinstance-21775.html

Je suis électeur et je n'ai pas reçu la propagande des 34 listes dans ma boîte-aux -lettres. Est-ce normal ?

Les 34 listes n’ont pas toutes fourni de profession de foi et/ou bulletins de vote à envoyer aux électeurs ; certaines d’entre elles n’en ont pas édité en quantités suffisantes pour couvrir 100 % des électeurs. Vous trouverez, ci-après, un descriptif de ce que vous devez recevoir.

tableau 1

Je suis maire et j'ai constaté que je n'avais pas reçu des bulletins de vote pour toutes les listes et/ou que certains bulletins n'étaient pas assez nombreux pour servir l'ensemble des électeurs de ma commune. Est-ce normal ?

Les 34 listes n’ont pas toutes fourni de bulletins ; certaines d’entre elles n’en ont pas édité en quantités suffisantes pour couvrir 100 % des électeurs. Vous trouverez, ci-après, un descriptif du colisage effectué en mairie.

tableau 2

Pour tout savoir sur les élections en général, rendez-vous sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Pour tout savoir sur les élections européennes, rendez-vous sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1944