Le 25/09 - Wassim Kamel installe la commission des transports publics particuliers de personnes

 
 
Le 25/09 - Wassim Kamel installe la commission des transports publics particuliers de personnes

  

Wassim Kamel, Sous-Préfet de l'arrondissement de Dreux, a procédé le 25 septembre à l'installation de la commission des transports publics particuliers de personnes (T3P).
Cette commission consultative au périmètre départemental est composée de représentants de l’État, de professionnels, de collectivités territoriales et d'associations d'usagers.
Elle a pour objectif d'examiner les points suivants:
  - La satisfaction, sur les plans quantitatif et qualitatif, de la demande de transports publics particuliers de personnes en complémentarité, le cas échéant, avec les transports publics collectifs;
  - L'économie et l'état de l'offre du secteur, notamment en prenant en compte l'impact des transports exécutés par une entreprise de taxi ayant conclu une convention avec un organisme local d'assurance maladie conformément;
  - Les offres de formation des conducteurs et les statistiques d'accès aux professions de conducteurs;
  - Le respect de la réglementation sectorielle;
  - La représentativité des différents organismes représentant les professionnels au sens des articles L.2121-1 et L.2151-1 du code du travail.