Télédéclaration PAC 2017

Mis à jour le 31/03/2017

 

Le service de télédéclaration du dossier PAC Politique agricole commune 2017 ouvrira le 1er avril. Les agriculteurs ont jusqu'au 15 mai inclus pour déposer leur dossier.

Certains agriculteurs ne pourront pas accéder à leur dossier dès le 1eravril, les accès pourront s’étaler sur plusieurs jours et au plus tard le 15 avril. Une alerte informative sera positionnée sur Télépac.

Pour les demandeurs d'aides MAEC ou bio, les fonctions de déclaration de ces mesures ne seront ouvertes qu’à partir du 20 avril.

Les services de la DDT Direction Départemental des Territoires sont pleinement mobilisés pour faciliter la campagne 2017.