Mars

Commission locale des transports publics particuliers de personnes

 
 
Commission locale des transports publics particuliers de personnes

 

Afin  de constituer la nouvelle commission locale des transports publics particuliers de personnes, veuillez trouver ci-joint, un appel aux organisation professionnels VTC et Taxis motos

 Réponse souhaitée pour le 8 avril prochain

                                                                                                 

Avis aux organisations professionnelles d'exploitants de

véhicules motorisés à deux ou trois roues

Le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 prévoit la mise en place d'une commission locale des transports publics particuliers de personnes (taxis, voitures de transport avec chauffeur et véhicules motorisés à deux ou trois roues)

Cette commission est composée d'un collège représentant des professionnels pour chaque profession concernée, désignés par le président de cette commission (le Préfet), en tenant compte, d'une part, des critères de respect des valeurs républicaines, d'indépendance, de transparence financière et d'ancienneté, et d'autre part de l'audience.

Afin que des représentants de votre profession siègent au sein de cette commission, vous voudrez bien vous faire connaître auprès de mes services, au Bureau des Elections et de la Réglementation (Mme Gasmi — ler étage - porte 35) avant le 8 avril prochain.

   

Avis aux organisations professionnelles d'exploitants VTC

Le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 prévoit la mise en place d'une commission locale des transports publics particuliers de personnes (taxis, voitures de transport avec chauffeur et véhicules motorisés à deux ou trois roues)

Cette commission est notamment composée d'un collège représentant des professionnels pour chaque profession concernée, désignés par le président de cette commission (le Préfet), en tenant compte, d'une part, des critères de respect des valeurs républicaines, d'indépendance, de transparence financière et d'ancienneté, et d'autre part de l'audience.

Afin que des représentants de votre profession siègent au sein de cette commission, vous voudrez bien vous faire connaître auprès de mes services, au Bureau des Elections et de la Réglementation (Mme Gasmi — ler étage - porte 35) avant le 8 avril prochain.