CDAC

Mis à jour le 07/06/2024

Liste des organismes habilités dans le département d’Eure-et-Loir pour réaliser l’analyse d’impact :

Télécharger Etudes Impact- ODS - 0,02 Mb - 06/06/2024

Liste des organismes habilités dans le département de l'Eure-et-Loir pour établir des certificats de conformité dans le cadre de la procédure de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial :

Télécharger Certificat de Conformité ODS - 0,03 Mb - 06/06/2024

Tableau de suivi des décisions 2021/2022/2023 :

Télécharger tableau décisions 2021-2023 ODT - 0,08 Mb - 06/06/2024

Documents listés dans l’article